Statuts

 

 

 

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Regio 21

 

Réseau pour le développement durable dans la région de Grandson

 

Désignation

Art. 1 :

Sous le nom Regio 21 - Réseau pour le développement durable dans la région de Grandson, est fondée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et ss. du Code civil suisse.

 

Le siège de l'association est au domicile du/de la président/e.

 

But

Art. 2 :

Le but de l'association est de promouvoir les principes du développement durable, qui sont de concilier les exigences économiques, écologiques et sociales, dans la région de Grandson.

Ce but est poursuivi notamment par les moyens suivants :

- faire circuler l'information,

- mettre  en contact les personnes et les structures intéressées par le but,

- stimuler, soutenir et promouvoir des projets existants ou nouveaux.

 

Neutralité

Art. 3 :

Le Réseau régional 21 pour le développement durable est neutre sur les plans politique et confessionnel.

 

Organisation

Art. 4 :

Les organes de l'association sont :

- l'Assemblée générale,

- le Comité,

- l'organe de vérification des comptes dont les membres sont élus pour deux ans.

Art. 5 :

Le Comité est composé d'un minimum de trois membres, soit :

- un/e président/e,

- un/e caissier/ère,

- un/e secrétaire.

Le Comité décide lui-même de la répartition des fonctions de ses membres.

 

Finances

Art. 6 :

Le financement de l'association provient des cotisations, des dons et d'autres ressources.

 

Art. 7 :

Le Comité gère les fonds de l'association au mieux des intérêts de celle-ci.

 

Art. 8 :

Le/la caissier/ère établit les comptes de l'association. Le Comité a un droit de regard permanent sur l'état de la caisse et la tenue des comptes. Il peut en tout temps demander un rapport au/à la caissier/ère.

 

Membres

Art. 9 :

L'adhésion de nouveaux membres se fait par écrit.

Toute démission est adressée par écrit au/à la président/e.

Un membre qui ne paye pas ses cotisations est considéré/e comme démissionaire après le troisième rappel.

 

Art. 10 :

On distingue les membres individuels, les familles et les membres collectifs.

 

Art. 11 :

Le Comité convoque l'Assemblée générale au moins une fois par année, par écrit. La convocation doit parvenir au plus tard deux semaines avant la date fixée et comporter l'ordre du jour. Toute proposition de modification des statuts doit être envoyée par écrit  avec la convocation.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande d'un cinquième des membres.

Compétences de l'Assemblée générale

Art. 12 :

L'Assemblée générale assume notamment les tâches suivantes:

- elle approuve les statuts de l'association,

- elle approuve le montant des cotisations annuelles,

- elle approuve le rapport  d'activité du Comité,

- elle approuve les comptes de l'association et le rapport des vérificateurs/trices des comptes.

- elle élit les membres du Comité et le/la président/e,

- elle désigne les deux vérificateurs/trices des comptes,

- elle se prononce sur l'exclusion des membres qui auraient nui gravement aux intérêts de l'association,

- elle décide de la dissolution de l'association.

 

Compétences du Comité

Art. 13 :

Le Comité :

- exécute les décisions prises par l'Assemblée générale,

- met en oeuvre les moyens prévus à l'article 2 afin de poursuivre le but de l'association,

- se réunit régulièrement.

 

Dissolution

Art. 14 :

L'Assemblée générale décide de la dissolution de l'association et remet ses biens à un organisme à but non lucratif qui poursuit les mêmes objectifs.

 

Modification des statuts

Art. 15 :

La modification des statuts doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres présents lors de l'assemblée générale.

 

 

Approuvés lors de l’assemblée générale du 2 novembre 2000

 

                Le président:                                                         Un membre du comité: